Missions comptables et sociales pour les entreprises, associations.
Missions légales et Missions définies par convention.
Accompagnement des chefs d'entreprise sur la gestion, l'optimisation et la sécurisation de leur patrimoine.
Accompagnement hors des frontières et simplification de la gestion au quotidien des entreprises.
Création – Développement – Transmission, Redressement des entreprises, Conseil juridique et fiscal.
Création – Développement – Transmission, Redressement des entreprises, Conseil juridique et fiscal.
Création – Développement – Transmission, Redressement des entreprises, Conseil juridique et fiscal.
Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d'une habitation ne peuvent jamais être intégrés au territoire sur lequel une ACCA bénéficie d'un plan de chasse individuel.
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 81 051 €.
Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d'accord préélectoral négocié avec les syndicats.
L'ANSM et l'Assurance maladie, en partenariat avec Cyclamed, viennent de publier une étude statistique portant sur la nature, la composition et les causes supposées du non-usage des médicaments rapportés en pharmacie.
Avec la montée en puissance de la 4G et de la 5G, les opérateurs entament une diminution progressive des réseaux mobiles de deuxième génération (2G). L'ANFR a recensé leur évolution.
Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son droit aux avantages sociaux comme les titres-restaurant ou la prise en charge de ses frais de transports personnels.
Investir dans un bien immobilier en nue-propriété permet de bénéficier d'un prix réduit et d'une fiscalité allégée.
Vous avez travaillé dans l'Union européenne ? Le nouveau portail « Find your pension » simplifie le suivi de votre carrière. Déjà actif entre la France et la Belgique, cet outil a vocation à se déployer en Europe.
Le notaire engage sa responsabilité envers l'acheteur d'un immeuble lorsqu'il ne l'informe pas de l'ensemble des risques liés à l'absence de réalisation des diagnostics techniques.
Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux a atteint 17,1 Md€ en 2025, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2024.
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Membre Audécia
dans l'Oise (60)
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