La gestion à horizon est un mode de gestion qui permet à l'assuré de déléguer à son assureur la gestion de son épargne retraite.
En cas de changement de situation d'occupation de l'un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l'administration fiscale au plus tard le 1er juillet 2026.
Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage, le niveau de risque de grippe aviaire vient d'être abaissé à « modéré ».
Pour les juges, le licenciement d'un salarié intervenu en raison de propos « sarcastiques », « familiers » et « relâchés » porte atteinte à sa liberté d'expression et doit être considéré comme nul.
Au 1er avril 2026, dans la plupart des départements, le montant des droits d'enregistrement dus lors de l'achat d'un bien immobilier s'élevait à 5 %. Seuls 10 départements avaient conservé un taux à 4,50 % et 2 un taux à 3,80 %.
Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ainsi que le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale ont été prorogés par la loi de finances pour 2026.
La loi de finances pour 2026 a modifié un certain nombre de règles fiscales applicables aux entreprises et à leurs dirigeants. Retour sur les mesures phares de cette loi (revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, statut du bailleur privé, CVAE…).
Une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées vient d'être instaurée.
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s'organiser pour que le droit de visite de leurs résidents soit respecté.
L'association qui procède à des licenciements économiques et qui fait partie d'un groupe doit effectuer la recherche de postes de reclassement au sein de ce groupe.
A vos côtés, un point c’est tout Toute l’équipe de nos bureaux Le Breton & Associés à Saint-Quentin, Amiens, Guise, Fourmies et Vervins vous souhaite ses meilleurs vœux et une
à vos côtés
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